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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 6 Juillet 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
BONNAVAL Magali EI – Les créas de Coccinelle
Nom commercial : Les créas de Coccinelle
Adresse : 2 chemin de Coudières, 36230 Lys Saint Georges, France
SIRET : 937 750 800 00016
E-mail : lescreasdecoccinelle@orange.fr
Site internet : https://lescreasdecoccinelle.fr
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le site Les créas de Coccinelle.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente comprennent : Mugs et tasses personnalisés ou non, bijoux, tee-shirts, articles divers en bois, objets de décoration, cadeaux personnalisés et plus généralement tout article présenté sur le site.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin possible. Toutefois, de légères différences de couleurs ou de finitions peuvent exister selon les écrans ou les matériaux utilisés.
Pour les produits personnalisés, un aperçu peut être fourni avant fabrication lorsque cela est techniquement possible par la transmission du projet.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
Le Vendeur étant assujetti à la TVA, les prix affichés incluent la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée après sélection des produits, renseignement des informations de livraison, acceptation des présentes CGV, paiement intégral du montant dû.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou d’informations manifestement erronées.
6. Paiement
Les paiements sont effectués par carte bancaire, paypal ou virement bancaire suivant les modalités d’achat.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement complet.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou d’incident de paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine par La Poste, Mondial Relay et Chrono2Shop.
Les produits sont livrés vers la Belgique, l’Espagne ,le Luxembourg, les Pays Bas et le Portugal via par Mondial Relai.
Pour toute demande concernant un autre transporteur sur ces zones ou hors de ces zones, le client est invité à contacter le Vendeur avant toute commande.
Les livraisons sont assurées par : La Poste, Mondial Relay, Chrono2Shop.
Délais de livraison : La commande sera expédiée dès que possible (3 à 5j en moyenne – hors week end et jours fériés où les transporteurs peuvent être fermés) pour les produits en stock. En cas de commande personnalisée, le délai sera à voir ensemble à la commande car il dépendra du/des article(s) souhaité(s).
SI vous avez besoin d’une commande en urgence, ne pas hésiter à contacter le vendeur avant achat.
En cas d’urgence ou de commande en quantité importante, le client est invité à contacter le Vendeur avant achat.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
8. Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception.
Toute anomalie (colis détérioré, produit manquant, produit endommagé) doit être signalée au Vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception, accompagnée de photographies justificatives.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à l’adresse e-mail du Vendeur.
Les produits devront être retournés à l’adresse :
BONNAVAL Magali EI – Les créas de Coccinelle
2 chemin de Coudières – 36230 Lys-Saint-Georges FRANCE
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.
Les produits retournés doivent être complets, non utilisés et dans leur état d’origine (emballage d’origine compris).
10. Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, les biens nettement personnalisés, tout produit réalisé sur demande spécifique du client.
Les articles personnalisés ne sont donc ni repris ni échangés sauf défaut de fabrication ou erreur imputable au Vendeur.
11. Garanties légales
Le client bénéficie :
de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute demande au titre de ces garanties devra être adressée au Vendeur, accompagnée de photographies et de toute information utile.
12. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des interruptions du site (maj du site du vendeur ou de l’hébergeur), des retards imputables aux transporteurs, des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’’un cas de force majeure.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Les créas de Coccinelle (textes, photographies, créations, logos, illustrations, visuels et contenus) demeure la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client, les obligations légales et comptables.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les demandes peuvent être adressées par mail à l’adresse : lescreasdecoccinelle@orange.fr
15. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
Société Médiation Professionnelle – Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez
Site internet : http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Avant toute saisine du médiateur, le client devra avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents conformément aux règles légales applicables.
Informations légales du site
Nom du site : Les créas de Coccinelle
URL : https://lescreasdecoccinelle.fr
Éditeur : BONNAVAL Magali EI – Les créas de Coccinelle
2 chemin de Coudières – 36230 Lys-Saint-Georges – France
Hébergeur : o2switch.fr – https://www.o2switch.fr
Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand – France